Document quand on vend une voiture

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Document quand on vend une voiture Quels documents pour vendre une voiture ?

Tous les propriétaires qui envisagent de vendre leur véhicule sont tenus de procéder à des démarches administratives spécifiques telles que la déclaration de vente auprès de l'administration responsable. De plus, il est indispensable de rassembler un bon nombre de documents utiles relatifs aux procédures de vente. 4 juil. Vendre un véhicule (ou le donner) vous impose de remettre certains documents au nouveau propriétaire et d'avertir l'administration via un. Vendre un véhicule peut s'avérer compliqué, surtout d'un point de vue Un RIB français, au(x) même(s) nom(s) que la carte grise (si deux noms sont inscrits. Si votre véhicule a fait l'objet d'une contre-visite, vous devez quand même sur acun.saltsou.be et multipliez vos chances de vendre votre véhicule d'occasion!. Sélectionnez la marque de votre véhicule ou saisissez votre immatriculation. La cote autobiz est née en France en Nous avons innové en la calculant automatiquement à partir de prix réellement observés sur le marché. Sa précision et sa fiabilité ont fait de nous un leader mondial.

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Documents pour vendre une voiture : les obligations et formalités

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La validité d'une carte grise barrée n'est que de 1 mois. Pour les nouvelles cartes grises appelées certificat d'immatriculation vous devrez remplir le vendeur le verso où certaines informations sont à préciser. La partie basse coupon détachable peut être retirée mais elle ne servira qu'à l'acheteur lorsqu'il ira en préfecture: voiture occasion nl La liste des documents administratifs à fournir lorsque vous vendez votre voiture comprend différents justificatifs.

Voici les formalités à respecter. Lors d'une vente, la remise des clés du véhicule à l'acheteur doit s'accompagner d'un certain nombre de documents, dont voici la liste. Les formalités à suivre supposent également d'accomplir des démarches en ligne. Déclaration de cession Notre vidéo Carte grise Certificat de non gage Contrôle technique Pièce manquante Déclarer la vente en ligne Code de cession Assurance Histovec Chèque et moyen de paiement Déclaration de cession En cas de vente de votre véhicule, vous devez obtenir et compléter le cerfa de déclaration de cession.

La version à remplir de ce formulaire est téléchargeable en ligne. Ce document est rempli en deux exemplaires:

Les documents à remettre obligatoirement à votre acheteur sont au nombre de trois: carte grise, certificat de Dossier: Vendre son utilitaire d'occasion Si votre véhicule utilitaire léger est âgé de plus de quatre ans, s'ajoutera à ces trois . Rachat voiture: Vous avez enfin trouvé un acheteur pour vendre votre voiture? Attention, cependant, si ce service est gratuit chez autobiz, il peut également.


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Assurance auto : Documents nécessaires pour la vente d'une voiture

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